DAVAL S.A.S.

16 rue de la Plaine 70300 Froideconche Tél. 03 84 40 04 36 / Fax 03 84 40 44 49

Agence de Besançon

Rue du Choumois 25870 Châtillon le Duc Tél. 03 81 40 16 10 / Fax 03 81 40 03 13

Agence de Dijon

15 rue de la Brot 21000 DIJON
Tél. 03 80 58 77 58 / Fax 03 80 58 77 58

NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESs

La société DAVAL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.
Le société DAVAL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est à Froideconche (70300), 16 rue de la Plaine, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s'applique uniformément à tous les produits et services de la société DAVAL, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

A TITRE LIMINAIRE, IL CONVIENT DE PRECISER QUE LA SOCIETE DAVAL TRAVAILLE AVEC DES PROFESSIONNELS ET DES PARTICULIERS.

Si les données transmises par vos soins sont considérées comme étant des données personnelles car elles permettent de vous identifier, leur communication et leur traitement sont réalisés dans un cadre professionnel.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment.

  • Informations d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • Information d’identification dans le cadre d’un contrat (pièces d’identité, signature)
  • Information d'ordre économique et financier dans le cadre d’un contrat (RIB, déclaration impôt sur le revenu)
  • Données relatives aux interactions avec nous : dans nos agences (comptes rendus), sur notre site Internet, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques)
  • Vidéo (images de vidéosurveillance)
  • Nous ne traitons jamais celles relatives à vos intérêts purement personnels, à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données.

  • Publications/ bases de données rendues accessibles publiquement
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données
  • Sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers en conformité avec la réglementation sur la protection des données

2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

La société DAVAL peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de la société DAVAL La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par la société DAVAL auprès de personnes non clientes, telles que

  • Prospects, garants, mandataires
  • Représentants légaux, mandataires sociaux, salariés et personnes habilitées d'une personne morale cliente de la société DAVAL

3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles

  • la conformité à la législation applicable en matière de gestion commerciale
  • évaluer votre solvabilité financière; - prévenir les impayés,
  • Les réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour

  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services
  • vous assister lors de demandes de souscription,
  • la gestion de la relation client
  • vous proposer des produits et services liés à notre activité
  • fournir des produits ou services à nos entreprises clientes dont vous êtes salarié

c. Pour servir nos intérêts Légitimes

  • Personnalisation des offres commerciales de la societé DAVAL.
  • Amélioration de la qualité des produits ou services de la société DAVAL
  • Invitation à des événements organisés par la Societé DAVAL
  • Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à

  • La segmentation des prospects et des clients
  • L’adaptation de l'offre de produits ou services en fonction des informations récoltées lors d’un rendez-vous de découverte
  • Vos données peuvent être agrégées en statistiques et fournies aux services internes du groupe pour le suivi d’activité.

Elles sont dans ce cas rendues totalement anonymes.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple

  • si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire et vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES D'ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux

  • entités du la société DAVAL
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • partenaires bancaires
  • autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu'une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice. S'agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S'agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

6. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer Les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à a société DAVAL 16 rue de la Plaine à Froideconche ou par mail à l’adresse service-rh@daval.fr Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de L'informatique et des Libertés) en France.

7. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d'information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communications habituels.

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter par mail à l’adresse service-rh@daval.fr

9. DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site web